Conditions Générales de Vente (CGV)

Entreprise France Pose Énergie

Date de dernière mise à jour : 21/02/2024

1. Champ d’application

Ces conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de pompes à chaleur réalisées par l’Entreprise France Pose Énergie, ci-après dénommée « le Vendeur », à ses clients, ci-après dénommés « les Acheteurs ». Toute commande passée auprès du Vendeur implique l’acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes CGV.

2. Commandes

Les commandes peuvent être passées par téléphone, e-mail, ou via le site internet du Vendeur. Elles ne sont considérées comme définitives qu’après confirmation écrite de la part du Vendeur, incluant le récapitulatif de la commande, les prix, et les délais de livraison estimés.

3. Prix

Les prix des pompes à chaleur sont indiqués en euros, hors taxes et hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site ou dans le devis au jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.

4. Livraison

La livraison des produits sera effectuée à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’Acheteur de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

5. Paiement

Le paiement doit être réalisé à la commande ou selon les modalités précisées dans le devis ou la confirmation de commande. En cas de retard de paiement, le Vendeur peut suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action.

6. Garantie

Les produits sont garantis contre les défauts de matériel ou de fabrication pendant une période spécifiée dans la documentation du produit. En cas de défaut, le produit sera, au choix du Vendeur, réparé ou remplacé.

7. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, l’Acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la marchandise.

8. Litiges

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes CGV est soumis au droit français et sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

9. Modifications des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne.